Conditions générales d'utilisation

 

Conditions générales – SAS MOUT

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Inscription

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I- Sécurité du compte utilisateur

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(f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ;
(g) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ;
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(b) appliquer les Conditions générales ;
(c) répondre aux réclamations concernant une prétendue violation des droits de parties tierces par le Contenu ;
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II- Comportement des utilisateurs

Le Site fonctionne comme un lieu d’information virtuel permettant à ses membres de nouer des contacts, de découvrir et de partager des lieux de rencontres, des lieux d’évènements et de pratiquer seul ou à plusieurs leur activité sans que MOUT puisse prendre part à ses activités. Par conséquence, MOUT n’est pas responsable du comportement que vous pouvez adopter entre utilisateurs ou avec des tierces personnes. MOUT ne peut pas être tenue responsable des conséquences de votre activité, MOUT ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégradations, de nuisances, d’infractions, d’accidents, de dommages physiques, verbaux, morals pouvant naitre entre vous, les autres utilisateurs ou toutes les personnes tierces. En tant que plateforme neutre, MOUT ne possède aucun contrôle sur la vérité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité de votre activité et de la façon dont vous utiliser le Site.

III- Contenu déposé sur le Site

MOUT ne revendique pas la propriété du Contenu que vous pouvez déposer ou rendre disponible sur le Site. Cependant, eu égard au Contenu que vous déposez ou rendez public sur le Site (autre que les Données d’utilisateur et les informations relatives à votre Mode de paiement), vous accordez à MOUT une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive, le cas échéant, qui l’autorise à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement ou autrement exploiter ledit Contenu sur le Site afin de fournir et de promouvoir le Site et les fonctionnalités et services disponibles sur le Site. Le Site peut vous permettre de rendre privé certains types de Contenu que vous déposez sur le Site, ou d’en limiter l’accès à certains utilisateurs du Site. Lors du dépôt du Contenu sur le Site, si vous choisissez dès le début de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, MOUT se charge de garantir la confidentialité du Contenu conformément à votre choix. Cependant, si vous ne choisissez pas de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, ou si vous décidez ultérieurement que le Contenu peut devenir accessible au public, MOUT ne peut garantir la confidentialité dudit Contenu. Relations avec les prestataires de services tiers et les publicitaires Les produits et services tiers disponibles à l’achat sur le Site sont proposés par le prestataire de services tiers ou le publicitaire applicable. Si vous achetez un tel produit ou service par l’intermédiaire du Site, vous convenez que vous faites affaire directement avec le prestataire de services tiers ou le publicitaire applicable, et non pas avec MOUT. Vos échanges et vos relations d’affaires avec les prestataires de services tiers ou publicitaires trouvés sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ainsi que votre participation aux promotions de tels prestataires de services tiers ou publicitaires, y compris le paiement et la livraison des biens et services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations liées à de telles relations ne concernent que vous et ledit prestataire de services tiers ou le publicitaire. Bien que nous soyons intéressés par les commentaires que vous pouvez fournir sur nos prestataires de services tiers, nos publicitaires et leurs produits et services, et que nous puissions de temps en temps vous assister dans vos relations avec ceux-ci MOUT n’est pas responsable de la performance ou de la non-performance des prestataires de services tiers et des publicitaires. Vous n’êtes aucunement obligé de faire affaire avec un prestataire de services tiers ou un publicitaire trouvé sur le Site ou par l’intermédiaire du Site.
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IV- Liens

Le Site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. MOUT ne possède aucun contrôle sur ces sites et ressources et vous convenez que MOUT ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que MOUT n’approuve pas le Contenu, les publicités, les produits ou autres éléments disponibles à partir de ces sites et ressources, et que MOUT ne peut être tenue responsable de ceux-ci. Vous possédez un droit limité et non exclusif de création de lien hypertexte vers le Site, sous réserve qu’un tel lien ne représente pas MOUT ou tout produit ou service de MOUT de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire, et sous réserve également que le site d’où provient le lien ne contienne aucun élément pornographique, illégal, insultant ou autrement répréhensible. Vous disposez également d’un droit d’utilisation de tout fil RSS figurant sur le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions indiquées sur le Site. Nous nous réservons le droit de révoquer les droits susmentionnés d’une manière générale, ainsi que votre droit d’utilisation de liens ou de fils RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.

V- Échanges avec les utilisateurs du Site

Le Site fonctionne comme un lieu d’information virtuel permettant à ses membres de nouer des contacts et de créer des relations. En tant que plateforme neutre, MOUT ne prend pas directement part aux échanges, publications, partages qui ont lieu entre les membres du Site. Par conséquent, MOUT ne possède aucun contrôle sur la vérité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les utilisateurs du Site. MOUT n’est pas non plus tenue de vérifier les qualifications, les antécédents ou les capacités des utilisateurs du Site. Vous devez à tout moment faire preuve de bon sens et de discernement dans vos relations avec tout utilisateur du Site. Si vous choisissez d’utiliser notre service ou une fonctionnalité du Site, si vous renseignez un ami sur notre Site ou envoyez des informations par courrier électronique à un ami, MOUT vous demande les coordonnées et/ou l’adresse électronique de votre ami. MOUT envoie ensuite automatiquement un courrier électronique à votre ami. MOUT peut enregistrer pour un certain temps les informations que vous avez fournies mais MOUT utilisera ces informations uniquement pour déterminer si votre ami est ou devient ultérieurement un membre de MOUT. Vous déclarez que vous avez obtenu le droit de fournir toute adresse électronique ou autre information d’un tiers communiquée à MOUT. Peut-être à reprendre ? L’idée c’est un peu l’invitation d’amis et donc d’adresses mails.

VI- Communications électroniques

Le Site peut vous permettre d’envoyer des courriers électroniques, de publier des messages, de dialoguer en ligne, d’échanger au moyen de discussions vocales sur Internet ou d’échanger des messages et des communications similaires avec les prestataires de services tiers, les publicitaires, les autres utilisateurs et/ou MOUT. Vous acceptez d’utiliser les modes de communication disponibles sur le Site uniquement pour envoyer des communications et des éléments en lien avec le sujet pour lequel MOUT fournit le mode de communication utilisé, et vous acceptez également que toutes les communications que vous envoyez soient considérées comme votre Contenu, qu’elles soient soumises aux Conditions générales et régies par celles-ci. En utilisant tout mode de communication disponible sur le Site, vous acceptez que
(a) tous les modes de communication sont des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et la ou les autres parties,
(b) les communications envoyées à destination ou en provenance des prestataires de services tiers, des publicitaires ou des autres parties tierces ne sont pas soutenues, parrainées ou approuvées par MOUT (sauf déclaration contraire expresse de MOUT).
(c) les communications ne sont pas vérifiées avant ou après leur publication, filtrées, archivées ou autrement surveillées par MOUT de quelque manière que ce soit, bien que MOUT se réserve le droit de le faire à tout moment à sa seule discrétion, conformément aux Conditions générales. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement respectent toute obligation légale imposant de fournir ces communications par écrit.

VII- Droits de propriété

Vous acceptez que le Site, tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Site (le cas échéant) et le Contenu disponible sur le Site contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi applicable ou d’une autorisation de MOUT ou des prestataires de services tiers ou des publicitaires applicables, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site, le logiciel ou le Contenu disponible sur le Site (autre que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie. MOUT vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site à condition que vous vous absteniez et que vous empêchiez tout tiers de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétro-concevoir, assembler en sens inverse ou autrement essayer de découvrir tout code source, vendre, attribuer, accorder sous sous-licence, accorder un droit de sécurité ou autrement transférer un droit sur le Site. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par tout autre moyen que par l’interface fournie par MOUT à cette fin. Le terme MOUT, le logo ASSOCIE à MOUT et les autres noms de produits, services et logos de MOUT sont des marques de commerce exclusives de MOUT, dont seul la société représentative de la marque déposée peut en exploiter le contenu, l’image, les services, accessoires ou tout autres caractéristiques, possibilités qui puissent être rattachés à MOUT. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans avoir reçu l’accord écrit préalable de MOUT. Toute marque de commerce ou marque de service tierce affichée sur le Site appartient à ses propriétaires respectifs. MOUT se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes.

Réclamations pour violation de droit d’auteur

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(b) tout lien publié sur le Site renvoie vers des éléments qui violent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre réclamation concernant la violation de votre droit d’auteur, sous la forme décrite ci-dessous, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès aux éléments soupçonnés d’entraîner une violation du droit d’auteur (ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur). Votre réclamation doit nous être adressée par écrit et comprendre ce qui suit : une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint (ou une liste représentative si vous estimez que plusieurs ouvrages protégés par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint sont concernés) ; une description de l’élément soupçonné d’entraîner une violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur, ainsi que suffisamment de détails pour nous permettre de vous contacter, à savoir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et si possible votre adresse électronique ; une déclaration établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation soupçonnée d’entraîner une violation du droit d’auteur n’est pas protégée par une autorisation du détenteur du droit exclusif supposément enfreint (le « détenteur du droit d’auteur »), par une autorisation d’un agent agissant pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou par la loi ; une déclaration établissant que toutes les informations fournies sont exactes ; et une déclaration sous serment établissant que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur. Votre réclamation doit être signée (manuellement ou électroniquement) et adressée à l’adresse suivante :

S.A.S MOUT
Domaine de Saint Simon
660, Chemin de Fontrousse
13540 PUYRICARD (France)
E-mail contact@mout.fr

Vos commentaires

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Généralités

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